L'Urbanisme

Publié le 03/08/2021

L'urbanisme : désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatif à l'organisation et l'aménagement des espaces urbains. C'est un ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. 

Le service urbanisme d'une agglomération instruit les demandes d'autorisation du droit des sols et vous accompagne dans vos différentes démarches relatives aux : 

- Permis de construire

- Déclaration préalable

- Permis d'aménager  

- Permis de démolir

- Pose d'enseigne

- Déclaration d'intention d'aliéner 

- Certificat d'urbanisme

- Transfert d'un permis de construire

- Permis de construire ou d'aménager modificatif

- Recours à un architecte 

- Déclaration d'ouverture de chantier

- Déclaration d'achèvement de travaux 

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