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Plus-value immobilière

Publié le 03/06/2022

Plus-value immobilière

Imposable sur le revenu lors de la vente d’un bien, la plus-value immobilière s’entend comme la différence entre le prix de vente, moins les frais de cession et la TVA, et le prix d’achat, majoré des charges et indemnités versées au vendeur, de frais d’acquisition et des travaux. Il est aussi possible d’appliquer forfaitairement un montant de 15% du prix de vente, si le propriétaire possède son logement depuis au moins 5 ans.

La plus-value immobilière est taxée au taux de 19% pour l’impôt sur le revenu et à 17,2% pour les prélèvements sociaux. Il revient au notaire de calculer, au moment de la vente, la plus-value et d’en effectuer le paiement. Le vendeur doit cependant faire figurer le montant sur sa déclaration fiscale.

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